Une assurance emprunteur est une garantie pour le créancier et pour la personne assurée d’une prise en charge totale ou partielle (fonction de l’option choisie au départ) du paiement de mensualités à courir ou du capital restant dû d’un prêt. C'est une sécurité pour l'emprunteur et pour sa famille.

Dans la théorie, l’assurance est facultative, néanmoins, elle est généralement une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt.

Conditionnée par le financement, une assurance emprunteur est une assurance qui est limitée dans la durée et dans le montant.

Les établissements de crédit demandent le plus souvent à leurs clients d'adhérer à une assurance collective, qui répond aux besoins de garantie générales.

L’assurance de base étant le décès, elle garantit de base au bénéficiaire le remboursement du prêt en cas de décès. Mais vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires qui peuvent être jugées utiles. L’assurance décès est le plus souvent complétée par des garanties d'assurance de personnes couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et éventuellement de perte d'emploi.

QUELLE ASSURANCE ?

Pour assurer un prêt, vous avez plusieurs options

L’assurance groupe proposée par la société de financement

L'assurance de groupe liée à un prêt est souscrite par l'établissement de crédit au profit des emprunteurs. Elle présente de nombreux avantages pour l'emprunteur :

  • Des formalités d'adhésion simples,
  • Les risques sont mutualisés, c'est-à-dire répartis entre tous les emprunteurs ayant adhéré au contrat d'assurance de groupe,
  • Les coûts sont réduits, car il s'agit d'un contrat collectif assurant un grand nombre de personnes,
  • Elle comporte néanmoins certaines limites liées à l'âge, l'état de santé, la profession de l'emprunteur, ou encore au montant emprunté,
  • Lorsqu'une personne n'entre pas dans le cadre général, l'assureur peut proposer la prise en charge des garanties contre le paiement d'une surprime, ou limiter l'étendue de sa garantie.

L’assurance individuelle

Dans certaines situations, l'emprunteur ou l'assureur peut rechercher d'autres solutions par lui-même :

  • La souscription du contrat spécifiquement adapté aux risques présentés,
  • La délégation d’un contrat existant et dont on reporte tout ou partie la garantie

Les solutions de substitution

  • Le transfert au profit du prêteur des garanties souscrites dans le cadre d'un contrat d'assurance vie,
  • Le nantissement d'un capital (bons de capitalisation…),
  • Le recours à d'autres sûretés, telles que le nantissement d'un portefeuille de valeurs mobilières, la caution ou le gage.

QUI ASSURER ?

Si plusieurs personnes contribuent au remboursement de l'emprunt, il faudra veiller à ce que chacune soit assurée en proportion de sa contribution. L'éventail des choix de répartition est assez large. On peut, par exemple :

  • Assurer chacun pour la totalité du capital, l'assureur paie alors la totalité de ce qui reste dû en cas de décès de l'un des assurés,
  • Assurer chacun pour un pourcentage du capital en fonction de la différence de revenus des emprunteurs
  • Assurer chacun pour des options en fonction des risques potentiels à couvrir (maladie, risque professionnel, chômage…)

En cas de sinistre, l’assureur se conformera aux pourcentages et aux couvertures choisies à la signature du contrat pour mettre en œuvre et calculer l’indemnisation.

En cas d’évolution de votre situation, vous pourrez demander à l’assureur de faire évoluer votre contrat. Cette option sera soumise à l’accord de l’assureur et aux conditions qui seront à nouveau définies (fonction de l’évaluation du nouveau risque)

GARANTIR QUOI ?

La garantie décès

L'assurance emprunteur comprend toujours cette garantie. L'assureur rembourse le capital restant dû au décès de l'emprunteur. (dans le meilleur des cas, le suicide ne sera couvert par l’assurance qu’après la première année de contrat)

La garantie incapacité de travail/invalidité :

Si l'invalidité est permanente et absolue, l'assureur assure les mêmes prestations qu'en cas de décès. Lorsqu'elle est partielle, il se charge du remboursement des échéances au fur et à mesure de leur exigibilité.

La garantie perte d'emploi

Si l'organisme de prêt ne la propose pas, l'emprunteur ne pourra pas la souscrire à titre individuel. Cette garantie couvre exclusivement les licenciements sur contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

Sont exclus : les périodes d'essai, les prises de préretraite, le chômage partiel, les démissions volontaires, la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD).

Pour un même prêt, le montant total des indemnisations est toujours limité, par exemple à deux ou trois ans d'échéances.

QUELLES NOTIONS A CONNAITRE ?

Assuré

C’est la personne physique sur la tête de laquelle repose le risque pour lequel un contrat d’assurance a été souscrit.

Conditions générales ou notice d'information

C’est le texte remis à l'assuré précisant les caractéristiques du contrat et ses modalités d'application.

Délai de carence

C’est la période pendant laquelle la garantie ne fonctionne pas. Elle s’exprime à compter de la date d’effet de l’assurance, en jour ou en mois, et s’applique une seule fois dans la vie du contrat.

Déclaration d'état de santé (DES)

Il s’agit d’une procédure rapide d’entrée dans l’assurance qui comporte uniquement une déclaration sur l’honneur permettant de justifier du bon état de santé du candidat à l'assurance. Les garanties à l'assurance peuvent varier selon les réponses apportées à la DES.

Effet (date d'effet, prise d'effet)

Il s’agit de l’entrée en vigueur d’un contrat, d’un avenant ou d’une garantie.

Exclusions

Ce sont les événements non garantis par le contrat. Ils figurent en caractères très apparents dans les documents contractuels. Par exemple, si vous avez souffert de certaines pathologies, déclarées ou connues, avant votre adhésion, certaines garanties ne pourront s’appliquer.

Franchise (délai de franchise)

Il s’agit de la période pendant laquelle le sinistre est à la charge de l’assuré. Elle s’exprime le plus souvent en jours et débute à la date du sinistre. C’est après ce délai que l’assurance prend le relais.

Garantie

C’est l’engagement de l’assureur de prendre en charge les conséquences d’un événement défini dans le contrat et selon les conditions prévues.

Risque

Le risque est un événement aléatoire, futur et indépendant de la volonté humaine. L’assurance permet de se protéger des conséquences notamment financières de sa survenance.

Sinistre

Il s’agit d’un événement survenant pendant la période de garantie dont l'assuré fait l'objet, et pour lequel lui-même ou l’ayant droit est susceptible de demander la prise en charge par l’assurance, dans les limites définies au contrat.

Surprime

Supplément de prime ou de cotisation réclamé à l'assuré en plus de la cotisation de base, du fait d'un risque jugé plus important que celui du contrat de base.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE FAIT ?

Le devoir d'information du prêteur

Quel que soit le contenu du contrat d'assurance emprunteur, il incombe à l'organisme financier de donner toutes les informations nécessaires sur les garanties et leur coût. L'organisme remet à cet effet une notice énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de la mise en jeu de l'assurance.

Les obligations de l'assuré

De son côté, l'assuré doit communiquer à l'assureur un certain nombre d'informations qui lui sont indispensables pour l'appréciation du risque qu'il prend en charge (articles L113-2 et L112-3 du code des assurances). Il a ainsi à répondre à un questionnaire sur son état de santé, à l'aide d'un imprimé qu'il signe. Il doit veiller à répondre lui-même, complètement et avec la plus grande exactitude, car ses déclarations l'engagent.

En effet, s'il y a une fausse déclaration intentionnelle de sa part, l'assureur est en droit d'invoquer, sur la base de l'article L113-8 du code des assurances, la nullité du contrat et d'en tirer les conséquences. Cela signifie que, en cas de sinistre, l'assureur ne prendra pas en charge les échéances, avec toutes les conséquences financières

La confidentialité (des données relatives à l'état de santé)

Les informations communiquées sont couvertes par le secret professionnel et conservées dans le respect des principes posés par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Il incombe à l'organisme auprès duquel le dossier de prêt est constitué de préserver la confidentialité des pièces transmises, au même titre que l'assureur.

COMMENT FAIRE JOUER L’ASSURANCE

La mise en jeu du contrat

L'établissement de crédit a joué un rôle d'intermédiaire au moment de l'adhésion. C'est à lui qu'il faudra adresser la déclaration, de préférence par lettre recommandée, pour faire jouer l'assurance. Il transmettra votre demande d'indemnisation à l'assureur. Ce dernier verse à la banque les indemnités prévues par le contrat.

Les délais de déclaration

Quelle que soit la garantie mise en jeu, respectez bien les délais de déclaration qui figurent dans le contrat. Si vous tardiez, vous pourriez perdre tous vos droits, ou ne recevoir l'indemnité qu'à partir de l'envoi de votre déclaration.

Les délais de carence

Les assurances de prêt comportent très souvent un délai de carence, c'est-à-dire une période plus ou moins longue, pendant laquelle, bien que l'emprunteur ait payé ses cotisations, il ne peut prétendre à aucune indemnisation. Elles peuvent également comporter des franchises, en effet les assureurs prévoient le plus souvent de verser la prestation au terme d'une période dont la durée varie entre 30 et 90 jours. De plus, la prise en charge des remboursements de prêt varie selon les contrats, elle peut être partielle, plafonnée et/ou limitée dans le temps.