La société VDL FINANCES prend l’engagement formel d’exercer son activité d’intermédiaire en opérations de banque avec la compétence, la diligence et la qualité qui s’imposent dans l’intérêt concordant de sa clientèle et de ses mandants bancaires. La société VDL FINANCES s’engage à témoigner, en toute circonstance, de sa probité et de son intégrité professionnelle en se conformant notamment, et de la plus scrupuleuse manière, à la législation et à la réglementation en vigueur dans tous les actes de son métier.

Ainsi, la société VDL FINANCES respectera les pratiques commerciales réglementées en matière financière et de crédit et, en particulier, celles concernant la publicité de ses offres au public.

INTERET DU CLIENT

La société VDL FINANCES, s’engage en premier lieu, à écouter le client pour centrer sa stratégie de recherche de financement sur ses véritables besoins et en considération de sa situation objective ; elle fera preuve d’imagination au niveau des modalités dudit financement pour trouver la meilleure solution possible et le plus rapidement, en rapport avec les offres de ses partenaires financiers.

TRANSPARENCE


La société VDL FINANCES s’engage à la plus totale transparence dans les conditions d’exécution de son mandat.
En particulier, elle s’engage :

  • Vis-à-vis du client, à lui favoriser l’accès aux informations relatives aux offres obtenues, notamment concernant les conditions dont elles sont assorties pour lui permettre d’apprécier la portée des engagements y afférents ;
  • Vis-à-vis de ses partenaires financiers, à leur communiquer tous les éléments utiles à l’appréciation objective des demandes qu’elle leur présente ès-qualités.

CONFIDENTIALITE


La société VDL FINANCES s’engage au respect du secret bancaire et professionnel le plus absolu, tant par elle-même que du fait de ses collaborateurs et/ou sous-traitants dont elle est garante, et s’interdit d’utiliser à des fins d’intérêts particuliers étrangers à sa mission les informations à caractère confidentiel qui lui sont confiées pour les besoins de celle-ci. Elle s’oblige en conséquence à prendre les mesures d’organisation nécessaires pour éviter, hors de son établissement et de ceux de ses partenaires concernés par sa mission, la circulation des dites informations.

INDEPENDANCE


La société VDL FINANCES exerce son activité en toute indépendance. Elle s’engage à n’être subordonnée à aucun organisme financier.

HONORABILITE


La société VDL FINANCES et son dirigeant déclarent :

  • Ne pas être frappés de l’interdiction générale d’entreprendre, directement ou par personne interposée, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, une profession commerciale en application de la Loi n° 47-1635 du 30 août 1947 ;
  • Ne pas avoir fait l’objet de l’une des diverses condamnations prévues par l’article 13 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et, notamment, d’une mesure de faillite personnelle prononcée en application de la Loi n° 85-98 du 24 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises ;
  • Exercer l’activité d’intermédiaire en opérations de banque en conformité avec le statut de cette activité, tel qu’il est défini par les article L. 519-1 et suivants , L. 341-1 à L. 341-6, L. 353-1 et L.353-2 du Code Monétaire et Financier.

REMUNERATION


La société VDL FINANCES perçoit une rémunération dite d’intermédiation en contrepartie du service rendu au client, c’est à dire l’entremise avec un établissement de crédit lui octroyant le financement recherché.

Elle s’engage à en préciser le montant et les modalités de règlement à son client avant d’engager sa mission et constater l’accord de ce dernier par la signature d’un mandat de recherche de capitaux stipulant notamment lesdites conditions de rémunération.

Cette rémunération est due exclusivement en fonction de la bonne fin de sa mission, à l’exclusion de tout autre service et, en particulier, dans la première phase de sa mission, l’étude (examen de la situation d’ensemble du client particulier) et la constitution du dossier qui sont toujours effectuées à titre gratuit en cas d’insuccès ou de renoncement du client particulier seul décisionnaire in fine.

La société VDL FINANCES s’interdit, à l’égard des particuliers, toute rémunération anticipée ou toute forme de provision sur frais à quelque titre et pour quelque raison que ce soit. Elle fera sa perte des débours exposés sur ses propres deniers en cas d’insuccès de sa mission, même sans que cela ne résulte de son fait.
Ainsi, sa rémunération n’est exigible qu’après la constatation de la réalisation de l’opération pour laquelle elle a été mandatée par un acte écrit dont une copie est remise au client, lors du versement effectif des fonds par l’établissement prêteur.